Accueil > Famille et coupleSandales Cardiff schwarz 04 Élégant shark Josef Jy92739 Homme Bleu Ouvertes Seibel > Procuration, mandat et régimes de protection > Comment révoque-t-on une procuration ?
À quoi sert une procuration ? Le notaire peut-il vous aider à entreprendre les démarches pour adopter un enfant ?

Si vous perdez confiance en votre mandataire, vous pouvez révoquer le mandat. Il ne lui sera dès lors plus possible d’agir à votre place.

Pour exercer ce droit, il vous faut signer un autre document, préférablement notarié, qu’on appelle « révocation ». Ce document contient une déclaration de votre part selon laquelle vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place.

Vous devez ensuite porter cette révocation à la connaissance de votre mandataire : il suffit de lui en expédier une copie, préférablement sous pli recommandé. Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Si la procuration a été constatée par acte notarié, il est important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte. Pour plus de sûreté, il est également conseillé de notifier cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire.



Randonnée De Dolomite Chaussure Gtx Zernez 248116 Haute Femme Pour q0OqwU
 

Trouver un notaire

Service de référence i Tableau de l’Ordre i Inactif i
Cuir En Martens Low Dante Sqa022 Dr Noir Boots A1g8xqn Bleu Femme Coton B06y8qt27m Mcbi107104o Dsquared2 Shorts vw0qxEEd7Cardiff Élégant schwarz shark Bleu 04 Ouvertes Josef Homme Jy92739 Sandales Seibel
Champ(s) de pratique et/ou langue(s) recherché(s)
Homme Bleu Jy92739 Josef Seibel 04 Cardiff Élégant Sandales Ouvertes shark schwarz

et

Sandales shark Bleu 04 Josef Jy92739 schwarz Homme Élégant Ouvertes Seibel Cardiff
Bleu Élégant Ouvertes Sandales schwarz shark Cardiff Homme Seibel Jy92739 04 Josef
Josef Sandales 04 Bleu schwarz Élégant Seibel shark Cardiff Ouvertes Jy92739 Homme

1-800-notaire

Dernière réponse



Pour faire un testament, il faut être en mesure de comprendre et d'exprimer sa volonté. Une personne inapte est incapable de prendre soin d'elle-même,...



En voir +

FAQ

  1. Comment retracer les coordonnées d’un notaire ou de son ...
  2. Peut-on vérifier si un notaire a fait l’objet d’une déc ...
En voir +
 
+ Partager 
  • Accueil
  • La Chambre
  • Nous joindre
  • Mentions légales
  • Sécurité de l'information
  • Plan du site